Mention Légale

 

 

Dénomination sociale :

 

Ulysse Paya est une Micro-entreprise et un site édité par Ulysse Paya

 

Siège social : 569B Route des Cairades, 84160 Cadenet, France

 

Forme juridique Profession libérale

Date de création le 26/10/2017

SIREN 832 970 164

SIRET 832 970 164 00014

Code APE / NAF : 5911B /

 

Responsable de la publication : Ulysse Paya

 

Création du site : Moise Paya

Hébergement : assuré par

 

OVH , 2 rue Kellerman BP 80157, 59100 Roubaix, France

 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Les informations fournies sur le site www.ulyssepaya.fr le sont à titre informatif. Ulysse Paya met tout en ouvre pour offrir une qualité d’information vérifiée, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité de celle-ci.

 

 

Informations Techniques

 

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Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ulyssepaya.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 

 

Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.